Une étape décisive a été franchie dans la légalisation des jeux en ligne au Chili : la Commission de l’économie de la Chambre des députés de ce pays d’Amérique du Sud a approuvé un projet de loi visant à réglementer totalement les jeux d’argent en ligne.
Soumis à un examen approfondi au cours des derniers mois, le projet de loi a été rédigé par les législateurs au Chili, en tenant compte de l’avis de nombreuses parties prenantes.
Par exemple, l’autorité de régulation du web du pays a participé au débat lorsque celui-ci a porté sur la possibilité légale de bloquer des sites web.
Les discussions concernant un projet de loi provisoire proposé par les casinos en place ont également foisonné. Ce projet de loi demande la régulation immédiate du marché gris des jeux en ligne du Chili, à l’intérieur et à l’extérieur des frontières. Il était également question des détails préventifs révélant les taux d’imposition proposés.
Malgré l’orientation des discussions, il n’existe pas encore de texte officiel pour ce projet de loi, seulement un avant-projet qui a été référencé et a re?u le feu vert. Suite à cette approbation, la Commission de l’économie a transmis ce projet à la Chambre des députés du Chili pour qu’il soit analysé, débattu et amendé.
Ces mesures peuvent sembler timides, mais elles constituent sans aucun doute une accélération du processus législatif. Cela fait en effet plus d’un an que la loi est en attente d’approbation, ne serait-ce qu’à l’état de projet.
Les conflits qui ont conduit à l’éviction de l’ancien président de la Commission de l’économie ont entra?né le blocage de plusieurs textes législatifs. La nomination de Miguel Mellado signifie que certaines des mesures législatives les plus importantes pourront être adoptées.
De l’avis général, ce projet de loi sur les jeux d’argent en ligne est une priorité. Carlos Baeza, avocat de plusieurs opérateurs de jeux très en vue au Chili, a rapporté que le ministère des Finances et la Commission de l’économie étaient déjà parvenus à un consensus. Il explique que “le projet de loi sur les jeux en ligne est en tête de liste” :
Nous ne connaissons pas encore les modifications qui pourraient être apportées au projet de loi, ni par la Commission de l’économie, ni par les députés du ministère des Finances. Nous attendons de conna?tre les accords relatifs aux changements. Nous espérons qu’ils comprendront les améliorations que nous avons jugées nécessaires au bon fonctionnement du projet.
Les spéculations ont mis en évidence les espoirs que les opérateurs de jeux d’argent concernés nourrissent à l’égard de ces modifications.
Il s’agit notamment de supprimer l’exemption pour la loterie publique, Polla Chilena Beneficenia de Chile, de satisfaire à certaines exigences techniques (qui seront imposées aux autres opérateurs en lice pour l’obtention des premières licences de jeux en ligne du Chili).
Palais de La Moneda, Santiago, Chile.
D’autres complications se présenteront sous la forme du projet de loi 14892-29, qui a déjà re?u l’approbation de la Chambre et qui prévoit l’interdiction des partenariats entre les plateformes de paris en ligne et les équipes sportives professionnelles, ainsi que l’interdiction de la publicité pour les jeux d’argent pendant les matchs.
La résilience du secteur est relativement inconnue et fait l’objet de spéculations importantes. Le manque de perspective découlant d’une interdiction des sports pourrait être un coup trop dur.
Quoi qu’il en soit, la législation sera inévitablement présentée à la Chambre. Elle comprendra une augmentation des recettes fiscales provenant des autres marchés liés aux jeux, qui sont importants à la fois en termes de diversité et de rentabilité.
Si l’on se réfère au projet de loi publié en 2021, une taxe allant jusqu’à 20 % pourrait être appliquée. Un examen encore plus approfondi des bénéfices de l’industrie illicite actuelle a été réalisé ; 50 millions de dollars seront consacrés à des initiatives sociales. Cette mesure pourrait s’accompagner d’un don obligatoire de 1 % des recettes brutes par chaque titulaire de licence afin de contribuer aux ressources en matière de jeu responsable.
SiGMA Amériques
SiGMA Amériques arrive au Brésil en juin. Venez célébrer la licence de Rede Loto avec nous ! Ne manquez pas ce qui promet d’être un événement extraordinaire, riche en connaissances de pointe, en idées novatrices et en opportunités de réseautage de premier ordre.
