L’opérateur de jeux Bingoal Nederland a été condamné à une amende de 400 000 euros par l’autorité néerlandaise des jeux, Kansspelautoriteit (KSA).
L’opérateur a été reconnu coupable d’avoir ciblé des personnes agées de 18 à 24 ans, une pratique explicitement illicite aux Pays-Bas. L’article 2 de la loi néerlandaise sur les paris et les jeux (Bwrvk) interdit à un opérateur titulaire d’une licence de diffuser du matériel promotionnel à destination des jeunes adultes.
L’opérateur basé à Bruxelles a fait l’objet d’une enquête menée par la KSA à la suite d’une émission de télévision intitulée Kassa, qui a révélé qu’entre octobre 2021 et mars 2022 Bingoal avait envoyé des messages marketing à un groupe démographique de “jeunes adultes”.
Cette disposition a été défendue par la KSA lorsque l’amende a été imposée.
Cela n’est pas autorisé, car les jeunes adultes constituent un groupe cible vulnérable. Le cerveau des jeunes est encore en développement. Ils sont donc particulièrement sensibles à la dépendance au jeu.
La KSA a révélé que, selon de nombreuses sources, de nombreux opérateurs agréés continuaient d’enfreindre les règles en matière de publicité malgré la re-réglementation du marché en ligne, qui est entrée en vigueur en octobre 2021.
D’autres amendes sont prévues, car il s’agit de la cinquième infraction punissable révélée par les enquêtes de la KSA, ouvertes à la suite des modifications apportées à la législation réglementaire.
L’amende infligée à Bingoal a fait l’objet d’une délibération m?rement réfléchie ; plusieurs facteurs ont été pris en compte.
Amsterdam, Pays-Bas
Une amende administrative est le point de départ de la discussion. Elle est juste au regard de la gravité de l’infraction commise.
Le fait qu’aucune tentative n’ait été faite pour arrêter ou atténuer les messages envoyés sous forme d’emails aux jeunes adultes, malgré les connaissances et la technologie disponibles à cet effet, est un autre élément de discussion.
Bingoal n’a pas nié avoir envoyé le matériel promotionnel en question, mais a refusé d’admettre ses torts en expliquant qu’il était inexact de qualifier les messages de “ciblés”.
L’opérateur a même affirmé que l’autorité de régulation était en partie responsable, car le terme n’était pas clarifié dans la législation.
Cette réponse a été rapidement rejetée par la KSA, qui a déclaré qu’il était de la responsabilité des titulaires de licence de comprendre les conditions d’octroi de leur licence.
L’amende a été fixée à 350 000 euros pour la violation du règlement proprement dit, et à 50 000 euros supplémentaires pour le caractère prolongé de l’infraction.
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