Le Sénat du Vermont a donné son approbation préliminaire au projet de loi H127, qui vise à légaliser les paris sportifs en ligne dans l’état. Cette décision a fait l’objet de plusieurs modifications apportées au projet de loi initialement proposé par la Chambre des représentants.
Le projet de loi en question doit maintenant recevoir l’approbation finale du Sénat avant d’être examiné par la Chambre. La législation a pour objectif de favoriser l’émergence d’un marché légal des paris sportifs qui sera pleinement opérationnel d’ici à janvier 2024. Ce marché a déjà été autorisé dans plus de 30 états américains.
Si cette législation est adoptée, elle permettra à un maximum de six sociétés de proposer des paris sportifs dans l’état. Par la suite, la nouvelle loi permettra la création d’un fonds dédié à la collecte des revenus et des droits per?us par l’état en vertu de son r?le de superviseur du marché.
Une partie des recettes sera réservée à la création et à la mise à disposition de programmes et de ressources destinés à lutter contre le jeu excessif. En fait, une grande partie de la législation vise à garantir et à encourager le?jeu responsable.
La révision du projet de loi par le Sénat maintient le droit de l’état à recevoir 20 % du revenu brut ajusté généré par les opérateurs de paris sportifs chaque année. Le changement se présente sous la forme d’une modification des frais d’exploitation.
Dans la proposition de loi du Sénat, chaque opérateur serait soumis à une redevance de 550 000 dollars tous les trois ans au maximum. Cela diffère de la proposition initiale de la Chambre des représentants, selon laquelle les opérateurs seraient tenus de payer des frais en fonction du nombre d’opérateurs sur le marché. Par exemple, s’il n’y avait qu’un seul opérateur, 550 000 dollars auraient été facturés, alors que s’il y avait 6 opérateurs, la redevance aurait été de 125 000 dollars par an.
Selon le sénateur Thomas Chittenden, qui siège à la Commission des finances du Sénat, ce changement aurait pour but d’encourager les bookmakers à maintenir leurs activités dans le Vermont pendant de longues années. En outre, des frais fixes plus élevés, quel que soit le nombre d’opérateurs, rapporteraient beaucoup plus de revenus aux états.
Cette législation devrait permettre l’émergence d’une industrie de taille respectable. Le Bureau fiscal conjoint a prévu qu’un revenu modeste d’environ 2 millions de dollars pour l’année fiscale 2024 pourrait atteindre entre 4,5 et 10,5 millions de dollars d’ici à 2025 – avec une moyenne de 10 millions de dollars par an.
à titre de comparaison, l’état voisin de Rhode Island, qui compte environ le double de la population du Vermont, per?oit chaque année près de 50 millions de dollars de recettes brutes grace aux paris sportifs.
Les sénateurs ont également accepté de supprimer toute référence à un plafond de dépenses appliqué aux activités publicitaires. Les sénateurs de la Commission du développement économique, du logement et des affaires générales ont jugé cette disposition trop restrictive.
Wendy Knight, Commissaire du Département des alcools et de la loterie de l’état, s’est déclarée convaincue que son agence, qui supervise le marché, pourrait élaborer des lignes directrices rigoureuses et efficaces sans devoir imposer de plafond monétaire.
La publicité et le marketing ciblé devront être limités lorsqu’ils visent des personnes de moins de 21 ans (qui sont légalement interdites d’accès aux plateformes de paris). En outre, il sera interdit de faire de la publicité sur les campus universitaires.
Les amendes pour l’exploitation de paris sportifs sans licence ont également été définies. Les frais initialement prévus présentés par la Chambre ont été doublés. Une première infraction entra?nerait une amende de 50 000 dollars, une deuxième de 150 000 dollars, et enfin 300 000 dollars à partir de la troisième infraction.
Marché de l’église, Burlington, Vermont
Bien que certaines clauses de cette législation semblent plut?t strictes, dans l’ensemble il s’agit d’une base solide pour la mise en place d’une réglementation relative à l’industrie des paris sportifs. Des amendements et des modifications sont encore nécessaires et continueront de l’être au gré de l’évolution du secteur.
L’accent mis très t?t sur le jeu responsable est également un facteur très positif. Le fait de dégager les recettes nécessaires à la création d’une infrastructure efficace pour protéger les personnes exposées au risque de jeu compulsif témoigne de la volonté de faire des paris sportifs un secteur légitime et équitable au sein de l’état du Vermont.
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