Cet article présente une vue d’ensemble des principaux aspects de la législation sur les jeux d’argent en ligne et les paris sportifs en Bolivie. D’autres régions seront abordées plus en détail dans une série d’articles qui seront publiés en amont de notre événement inaugural à S?o Paulo.
L’histoire des jeux d’argent en Bolivie est longue et riche, diverses formes de jeux et de paris ayant été populaires au fil des ans. Toutefois, le gouvernement bolivien n’a commencé à réglementer les activités de jeu qu’en 2002, lorsque la Loterie nationale de Bolivie (LNB) a été créée. En 2010, l’Autorité bolivienne de contr?le des jeux (AJ) a été créée pour superviser toutes les activités liées aux jeux d’argent dans le pays.
Le secteur des jeux d’argent en ligne en Bolivie est régi par un cadre juridique complexe. La loi n°060, promulguée en 2010, est la principale législation cadrant le secteur des jeux d’argent en Bolivie. Elle interdit explicitement toutes les activités de jeu non autorisées, y compris les jeux d’argent en ligne, et prévoit des sanctions sévères pour les opérateurs et les joueurs qui se livrent à de telles activités.
Toutefois, la loi ne définit pas clairement les modalités d’obtention des licences pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne, ce qui crée une zone d’ombre juridique. En conséquence, de nombreux sites étrangers de jeux d’argent en ligne acceptent les joueurs boliviens, avec une répression limitée par le gouvernement.
Lors de l’audition de 2020 sur la responsabilité publique, le Directeur exécutif de l’AJ de l’époque, Juan Carlos Antonio Abrego, a présenté une proposition visant à mettre à jour la réglementation sur les jeux d’argent.
Il a déclaré : “Nous travaillons sur une nouvelle réglementation qui profitera aux entreprises, sur un nouveau régime de sanctions et sur l’amendement de la loi 060. Tout cela dans le but de stimuler l’économie, de renforcer le portefeuille d’entreprises et, par conséquent, de générer des emplois et de créer de la richesse dans le pays”.
L’un des points les plus importants des amendements sera l’introduction de la verticale des jeux en ligne, qui se développe sur tout le continent malgré l’absence de réglementation et de régimes fiscaux.
En avril 2023, l’AJ a annoncé que les contr?les seraient renforcés et qu’une étude serait menée pour déterminer la taille du marché en ligne. L’actuelle Directrice exécutive de l’AJ, Jessica Saravia Atristain, a déclaré que l’une des principales motivations pour cette étude était l’augmentation de la pratique des jeux d’argent en ligne pendant la pandémie.
“L’un des impacts de la pandémie a été l’augmentation du nombre de sites de jeux d’argent en ligne non autorisés. C’est pourquoi nous prendrons les mesures nécessaires pour éliminer ces activités illégales qui ne garantissent pas des jeux d’argent équitables et transparents” a-t-elle déclaré.
En outre, le conseil va mener une étude pour déterminer le pourcentage de personnes qui participent à des activités de jeu par le biais de sites de paris terrestres et en ligne à Santa Cruz, Cochabamba, La Paz, Tarija et Sucre – toutes les villes où, selon l’AJ, les jeux d’argent ont connu la croissance la plus importante.
Processus d’octroi de licences
L’autorité bolivienne de contr?le des jeux est chargée de délivrer des licences aux opérateurs mais, comme indiqué plus haut, la procédure d’obtention d’une licence de jeu en ligne n’est pas bien définie. Dans la pratique, la plupart des opérateurs de jeux en ligne proposant des services aux joueurs boliviens sont titulaires d’une licence dans d’autres pays – à Malte, Gibraltar ou Cura?ao. Ces opérateurs respectent souvent les réglementations de l’autorité qui a délivré la licence ; elles s’alignent parfois sur les lois boliviennes… mais pas toujours.
Cette absence de procédure claire a conduit à des demandes adressées au gouvernement bolivien pour qu’il établisse un cadre réglementaire plus solide et plus transparent qui pourrait contribuer à contr?ler le secteur, à protéger les joueurs et à générer des recettes fiscales pour le pays.
L’avenir de la réglementation des jeux d’argent en ligne en Bolivie
Malgré l’ambigu?té du paysage juridique actuel, le gouvernement bolivien a manifesté son intérêt pour le développement d’un cadre réglementaire plus complet pour les jeux d’argent en ligne. Ces dernières années, des discussions ont eu lieu au sujet de l’introduction d’amendements à la loi n°060 afin de traiter explicitement la question des jeux d’argent en ligne et de créer un processus d’octroi de licences bien défini.
De tels amendements pourraient potentiellement ouvrir la voie à un marché des jeux en ligne plus réglementé et contr?lé en Bolivie, ce qui profiterait à la fois au gouvernement et aux joueurs. Toutefois, le calendrier de mise en ?uvre de ces changements reste incertain.
En conclusion, la réglementation des jeux d’argent en ligne en Bolivie demeure actuellement dans un flou juridique, aucun cadre clair ne régissant les activités des fournisseurs de jeux d’argent en ligne. Cette ambigu?té a donné naissance à un marché gris florissant : des opérateurs étrangers acceptent des joueurs boliviens sans que le gouvernement ne prenne de mesures significatives.
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