Ce panorama régional des jeux d’argent dans la région LatAm vous donne un bref aper?u des aspects clé de la législation encadrant les paris sportifs et les jeux. Nous prévoyons ensuite d’examiner en détail chaque territoire dans une série d’articles qui seront publiés à l’approche de notre événement inaugural au Brésil.
Le cadre réglementaire de l’Amérique latine est complexe et varie considérablement d’un pays à l’autre. En ce moment, l’attention médiatique est focalisée sur le Brésil ; cela s’explique par l’introduction récente d’une législation révolutionnaire pour les paris sportifs en ligne, après de nombreuses années d’incertitudes, d’hésitations et de retards.
En Amérique latine, les jeux d’argent sont traditionnellement dominés par les petits casinos, les salles de bingo et les jeux de rue non autorisés. Le marché est local malgré la langue commune à l’Amérique centrale et à l’Amérique du Sud. Les conglomérats de jeux espagnols occupent une position forte dans la région, mais l’intérêt international a été alimenté par les développements législatifs dans le secteur du numérique au cours des dernières années. Malgré la structure spécifique au continent, il existe déjà un marché florissant de jeux en ligne gérés par des acteurs agréés dans d’autres juridictions telles que Malte, l’?le de Man et Cura?ao.
La Colombie a été pionnière en matière de réglementation des jeux d’argent en ligne et son marché légal a dépassé les 300 millions de dollars de recettes brutes en 2021. D’autres grands marchés, comme l’Argentine et le Mexique, sont partiellement réglementés. Ces avancées sont d’autant plus encourageantes que le trio formé par l’Argentine, le Brésil et le Mexique représente collectivement environ 60 % de la population du continent et au moins deux tiers de l’activité économique de la région latino-américaine.
Les loteries de la région s’appuient fortement sur des jeux traditionnels basés sur le tirage au sort (plut?t que sur des cartes à gains instantanés ou à gratter), mais on observe une transition vers des réseaux de vente au détail modernisés et des canaux de vente en ligne. Les loteries ou leurs régulateurs font souvent acte d’autorité sur d’autres initiatives de jeux en ligne, y compris les paris sportifs et les jeux d’argent.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Argentine
L’Argentine?a un système fédéral, ce qui signifie que chacune des 23 provinces et la ville autonome de Buenos Aires réglementent les jeux d’argent de manière indépendante. Ces derniers sont légaux et réglementés dans certaines provinces, comme Buenos Aires et Misiones. Dans ces régions, les licences sont attribuées aux opérateurs par le biais d’une procédure d’appel d’offres. Dans d’autres provinces, les jeux d’argent en ligne ne sont pas réglementés ou sont même interdits. Dans l’ensemble, la législation argentine est fragmentée et il peut être difficile de s’y retrouver.
Bolivie
Les jeux d’argent en ligne sont actuellement illégaux en Bolivie. Les lois interdisent toutes formes de jeux en ligne non autorisés, comprenant les casinos en ligne, les paris sportifs et les sites de poker. Le gouvernement n’a délivré aucune licence aux opérateurs de jeux d’argent en ligne.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Brésil
Depuis de nombreuses années, le Brésil s’efforce de mettre en place un cadre juridique complet pour les jeux d’argent en ligne. Le marché des paris sportifs du pays a été légalisé en 2018 par l’adoption de la loi n° 13 756. La réglementation continue d’évoluer en ce qui concerne les paris en ligne, les progrès attendus depuis longtemps ayant été réalisés en avril 2023.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Chili
Au Chili, il y a un secteur terrestre bien établi avec de nombreux casinos dans tout le pays, mais les jeux d’argent en ligne restent dans une zone grise sur le plan juridique. Le gouvernement chilien n’a pas délivré de licences aux opérateurs en ligne, mais aucun effort n’a été fait pour poursuivre les joueurs qui accèdent à des sites de jeu étrangers. Au cours des dernières années, des discussions ont eu lieu sur la légalisation potentielle et la réglementation des jeux d’argent en ligne au Chili, mais jusqu’à présent, aucune mesure concrète n’a été prise.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Colombie
La Colombie a été le premier pays d’Amérique latine à établir un cadre réglementaire complet pour les jeux d’argent en ligne. En 2016, le pays a adopté la résolution 4,656, établissant ainsi un système de licence pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne. Le régulateur colombien, Coljuegos, a depuis délivré de nombreuses licences à des opérateurs locaux et internationaux. Les jeux de casino, les paris sportifs et le poker en ligne sont tous légaux et réglementés en Colombie.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : équateur
Les jeux d’argent sont illégaux en équateur. Les casinos terrestres et les salles de bingo ont été fermés en 2012. Les jeux d’argent en ligne sont également interdits.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Guyane
La Guyane dispose de lois régissant les jeux d’argent en général, notamment la loi de 2013 sur la prévention des jeux d’argent, qui en interdit certaines formes et en réglemente d’autres. En vertu de cette loi, seuls les opérateurs agréés sont autorisés à proposer des services de jeux d’argent, et des sanctions peuvent être imposées à ceux qui enfreignent la règle. Toutefois, la loi ne traite pas spécifiquement des jeux d’argent en ligne, ce qui rend leur réglementation incertaine.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Mexique
Au Mexique, les jeux d’argent en ligne sont régis par la loi fédérale sur les jeux et les tirages. Bien que cette loi ne mentionne pas explicitement les jeux d’argent en ligne, elle a été interprétée comme autorisant les opérateurs agréés à proposer des services en ligne. En 2014, le gouvernement mexicain a présenté un projet de loi visant à réglementer clairement les jeux d’argent en ligne. Toutefois, ce projet de loi n’a pas encore été adopté et, par conséquent, le marché mexicain n’est pas encore tout à fait réglementé, les joueurs accèdent souvent à des sites extraterritoriaux.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Nicaragua
Le Nicaragua a légalisé les jeux d’argent en ligne en 2011 et a créé une commission de contr?le des jeux (Nicaraguan Gaming Control Board) pour réguler le secteur. Le conseil est chargé de délivrer des licences aux opérateurs et de veiller à ce qu’ils respectent la législation du pays en matière de jeux d’argent en ligne. Ces derniers ne sont autorisés qu’aux personnes agées de plus de 18 ans, et les opérateurs doivent avoir une présence physique dans le pays pour obtenir une licence. Le gouvernement du Nicaragua taxe également les opérateurs de jeux d’argent en ligne, avec des taxes allant de 5 % à 25 % du revenu brut des jeux, en fonction du type de jeu proposé. Bien que les jeux d’argent en ligne soient légaux au Nicaragua, il existe des restrictions sur certains types de jeux et sur les pratiques publicitaires.
Les jeux d’argent dans la région LatAm : Panama
Le Panama dispose d’un marché des jeux d’argent bien réglementé, où les jeux en ligne ont été explicitement légalisés en 2002. L’autorité de régulation du pays (Panama Gaming Control Board) délivre des licences aux opérateurs et assure la surveillance du secteur. Toutefois, le marché panaméen est relativement restreint par rapport à ses voisins, et de nombreux joueurs choisissent encore d’accéder à des sites de jeux étrangers.
Paraguay
Le Paraguay adopte une approche mixte en matière de régulation des jeux d’argent en ligne. Bien que le pays dispose d’une industrie des jeux d’argent terrestres légale et réglementée, les jeux d’argent en ligne ne sont ni explicitement légaux ni illégaux. Il n’y a pas de licences disponibles pour les opérateurs en ligne, et il n’existe pas de lois spécifiques régissant cette activité. En conséquence, les joueurs accèdent souvent à des sites de jeux d’argent étrangers.
Pérou
En mars 2022, le ministère péruvien du commerce extérieur et du tourisme a soumis un projet de loi au cabinet ministériel du président Pedro Castillo visant à réglementer les jeux d’argent et les paris sportifs en ligne. La proposition vise à introduire un cadre réglementaire pour les casinos et les paris sportifs en ligne, exigeant que les sites de jeux agréés opèrent via des domaines enregistrés localement et disposent d’un représentant légal au Pérou. La réglementation pourrait rapporter 409 millions de dollars d’ici la cinquième année. Les projets de délivrance de licences pour les jeux d’argent en ligne seront soutenus par le blocage des fournisseurs d’accès à Internet et l’interdiction de publicité pour les opérateurs non licenciés, adoptant ainsi une approche de type européen déjà appliquée en Colombie.
Uruguay
Les jeux d’argent en ligne sont actuellement interdits en Uruguay, à l’exception des paris sportifs en ligne et des jeux de loterie proposés par l’état détenant le monopole et le contr?le total. Le gouvernement s’efforce de canaliser l’activité des paris en ligne vers le secteur réglementé et a introduit une législation visant à exempter les jeux de casino en ligne de l’interdiction actuelle.
Venezuela
Les jeux d’argent en ligne sont légaux au Venezuela, mais ils sont strictement réglementés par la Commission Nationale des Casinos, des salles de bingo et des machines à sous (CNC). La CNC est chargée de délivrer des licences aux opérateurs et de veiller à ce qu’ils respectent la législation vénézuélienne en matière de jeux d’argent, y compris les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent. Pour opérer légalement, les opérateurs de jeux en ligne doivent avoir une présence physique au Venezuela et payer des imp?ts au gouvernement. Le gouvernement a également des règles strictes concernant les types de jeux qui peuvent être proposés et interdit certains types d’activités de jeu, comme les paris sportifs. Dans l’ensemble, si les jeux d’argent en ligne sont légaux au Venezuela, ils sont soumis à une réglementation et à des restrictions importantes.
SiGMA Amériques
SiGMA/BiS Amériques arrive au Brésil en juin. Lors de ce Sommet à ne pas manquer, vous découvrirez des idées clé, une mine de connaissances, des orateurs de premier plan et des discours d’ouverture, ainsi qu’une pléthore d’opportunités de réseautage de premier ordre.
